STATUTS

I – OBJET ET COMPOSITION

Article 1er :
L’association dite DOJO PAIMBLOTIN fondée le 20 JANVIER 1965 a pour objet la pratique du judo et jujitsu, kendo, disciplines sportives régies par la Fédération Française de Judo et Jujitsu, Kendo et Disciplines associées, et d’une façon complémentaire éventuellement la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de PAIMBOEUF 44560
Elle a été :
- déclarée à la sous préfecture de SAINT NAZAIRE sous le n° 3890 le 19 JANVIER 1965 – J.O. du 7 FEVRIER 1965
- modifiée sous le numéro : 3890 le 5 NOVEMBRE 1985 – J .O. du 20 NOVEMBRE 1985.

Article 2 :
Les moyens d’actions sont :
I)– Les séances d’entraînement, les rencontre amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu et le kendo, avec le même souci de contribuer à l’épanouissement harmonieux de la personne humaine.
II) – La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

Article 3 :
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle et la prise de licence à la fédération Française de Judo Jujitsu et disciplines assimilées.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

II – AFFILIATION

Article 5 :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Judo et Ju-jitsu, Kendo et Discipline Associées.
L’association s’engage :
I) – A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Française (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
II) – A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du comité directeur départemental dans le ressort du territoire desquels est fixé son siège social.
III) - Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l ‘application des dits statuts et règlements.
IV) –A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

III - ADMINISTRATION ET FINANCEMENT

Article 6 :
L’association est administrée par un comité directeur composé de trois à vingt et un membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de trois ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour du scrutin, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur toute personne de nationalité française jouissant de ses droits civiques ou les personnes de nationalité étrangère, de plus de 18 ans, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les premiers membres sortant à la fin de la deuxième année sont tirés au sort, ainsi que les deuxièmes membres sortants à la fin de la troisième année.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci sont membres de droit du comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membre du bureau, mais peuvent être invité à ses réunions avec voix consultative.
Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, réunion de bureau) avec voix consultative si elles y sont invitées par le président.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Article 7 :
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents, ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 :
Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le nombre de désignation de leurs membres sont fixé par le comité directeur.

Article 10 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par un de leurs parents ou par leur responsable légal.
Chaque membre, ou son représentant, dispose d’une voix délibérative, à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres composant l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter , au maximum, qu’une seule procuration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.
Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant la réunion.
Son bureau est celui du comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de son comité directeur.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 10 :
L’assemblée générale fixe les modalités et le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau, des commissions et les chargés de mission dans l’exercice de leur activité.

Article 11 :
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (ou représentés) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et représentés.

Article 12 :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par son comité directeur.
Conformément aux dispositions de l’article 8 (2èmme et 3ème§a) des statuts de la F.F.J.D.A., l’association est représentée à l’ assemblée générale du comité départemental dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l’association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

IV - DOTATION – RESSOURCES

Article 13 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise.
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
- Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
- Tout produit autorisé par loi.

V – MODIFICATION DES STATUTS

Article 14 :
Les statuts ne peuvent êtres modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart de membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité départemental ainsi qu’il est dit à l’article 5-2e des présents statuts.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jour d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 :
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

Article 18 :
Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 AOUT 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er JUILLET 1901 et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts.
2) Le changement de titre de l’association
3) Le transfert de siège social
4) Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 19 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 22 OCTOBRE 2004 sous la présidence de Monsieur MUSSEAU Patrice.